HISTORIQUE DES RELATIONS TURQUIE-UE
(1959 – 2009)
1959
• 31 juillet: demande d’adhésion de la Turquie à la CEE.
1963
• 12 septembre: Signature de l’Accord d’Association (Accord d’Ankara) qui amenera la Turquie et la CEE vers l’Union Douanière et assurera l’adhésion intégrale.
1964
• 1er décembre: L’Accord d’Ankara signé entre la Turquie et la CEE est entré en vigueur.
1970
• 23 novembre: Le Protocole Additionnel qui comprend les règles relatives à l’Union Douanière est signé à Bruxelles.
1971
• 1er septembre: Les clauses commerciales du Protocole Additionnel sont mises en application par un “Accord Provisoire”. L’UE a annulé les impôts douanières ainsi que les limitations quantitatives sur les produits industriels importés de la Turquie (sauf ceux de textile).
1973
• 1er janvier: Le Protocole Additionnel est entré en vigueur. La Première Réduction Douanière et l’Adaptation de la Liste de Libération Consolidée (Tarif Douanier Commun de l’UE) est réalisée.
• 21 Mayıs: Les négociations entre la Turquie et la CEE sur l’élargissement de la CEE sont conclues par un concensus.
• 30 Haziran: Date de signature à Ankara du Premier Accord d’Elargissement (Protocole Complémentaire).
1974
• 1er janvier: “Accord Provisoire” relatif au Protocole Complémentaire est mis en vigueur.
1976
• 1er Ocak: La Turquie, ayant accompli son engagement découlant du Protocole Complémentaire a réalisé la Deuxième Réduction Douanière et l’Adaptation de la Liste de Libération Consolidée.
1978
• 11 octobre: la Turquie a demandé la consolidation de ses engagements à l’égard de l’Union Douanière au cours du Quatrième Plan Quinquennal et une aide de 8 milliards de dolars pour la même période.
1980
• 30 juin: Le Conseil d’Association a décidé de réduire à zéro les droits douaniers appliqués à la Turquie sur presque l’ensemble des produits agricoles jusqu’au 1987. (Arrêté du Conseil d’Association n° 1/80).
1982
• 22 janvier: Suite à la demande du Parlement Européen auprès du Conseil et de la Commission de suspendre l’Accord Turquie – CEE, les relations sont de facto gelées.
1986
• 16 Eylül: Le Conseil d’Association Turquie – CEE s’est réuni. Les relations Turquie – CEE immobilisées depuis le 12 septembre 1980 sont ainsi entrées dans un processus de relance.
1987
• 14 Nisan: La Turquie a fait sa demande d’adhésion intégrale à la Communauté Européenne en se basant sur l’article 237 de l’Accord de Rome, l’article 98 de l’Accord CECA et l’article 205 de l’Accord EURATOM.
1988
• 20-21 décembre: Le Comité Ad-Hoc s’est réuni deuxième fois et la Turquie a présenté à la Communauté Européenne un calendrier accéléré et elle l’a rendu fonctionnel afin d’accomplir ses engagements qu’elle avait suspendu en 1978.
1989
• 18 décembre: La Commission Européenne a dans son “Avis” sur la demande d’adhésion intégrale de la Turquie déclaré qu’il était impossible de la part de la CE d’accepter une nouvelle adhésion avant que son propre marché interne ne soit achevé (1992) et sur la nécessité de voir la Turquie se développer dans les domaines économique, social et politique avant son adhésion.
1990
• 6 juin: La Commission Européenne a élaboré un “Paquet de Coopérations” contenant des mesures sur le démarrage et l’accélération de la coopération dans tous les domaines avec la Turquie et l’a soumis à l’approbation du Conseil Européen.
1994
• 30 juillet: La Commission Européenne a fixé les principes guidant la réalisation de l’Union Douanière conformément 133 l’Accord d’Ankara signé en 1963 entre la Turquie et la CE.
1995
• 13 décembre: L’Arrêté n° 1/95 du Conseil d’Association Turquie – UE est approuvé par le Parlement Européen. (343 acceptants, 149 refus, 36 abstentions).
1996
• 1er janvier: l’achèvement en 31 décembre 1995 de la “Période de Transition” de l’intégration de la Turquie à l’UE l’a permis dès le 1er janvier 1996 de s’engager dans la “Période Finale” du processus d’adhésion intégrale à la suite de l’achèvement du processus d’Union Douanière dans le domaine des produits industriels et des produits agricoles manufacturés.
1997
• 12-13 décembre: Bien que la Turquie ne soit pas mentionnée parmi les pays candidats lors du Sommet UE de Luxembourg tenu avec la participation des Présidents et Premiers Ministres des pays membres, elle est pourtant inclue dans le cadre de l’élargissement.
1998
• 3 Mars: Le document titré “Stratégie Européenne pour la Turquie” établie par la Commission Européenne destinée à développer les relations Turquie-UE est déclaré.
• 4 novembre: Le premier “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est déclaré. La publication annuelle de ces rapports s’est régulièrement poursuivie.
1999
• 11-12 décembre: Lors du Sommet du Conseil d’Europe tenu à Helsinki, le statut de pays candidat est reconnu pour la Turquie.
• 13 octobre: Le “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est publié.
2000
• 4 juillet: Le Secrétariat Général Union Européenne subordonné au Premier Ministre est constitué par la Loi no.4587 publiée dans le Journal Officiel du 4 juillet 2000.
• 13 octobre: Le “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est publié.
2001
• 26 février: Réglémentation Cadre constituant la base des aides à accorder par la Turquie dans le cadre des procédures relatives à l’Association d’Adhésion et à l’Association d’Adhésion elle-même est acceptée lors de la Réunion du Conseil des Travaux Généraux du Règlement Cadre.
• 24 mars: La Décision Relative aux Principes, Priorités, Inter Objectifs et Conditions Cités dans l’Association d’Adhésion avec la République de Turquie” du 8 mars 2001 et no. 2001/235/CE est publiée dans le Journal Officiel de l’UE du 24 mars / no.L85.
• 24 mars: La “Décision sur le Programme National Turquie Relatif à l’Adoption de l’Acquis UE et sur l’Exécution, Coordination et Surveillance du Programme National Turquie Relatif à l’Adoption de l’Acquis UE” du 19 mars 2001 / no. 2001/2129 est publiée dans le Journal Officiel du 24 mars 2001 / no. double 24352.
• 13 novembre: Le “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est publié.
2002
• 20 novembre: Le “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est publié.
•12-13 décembre: Il est affirmé que les négociations s’ouvriraient sans tarder à condition que le Sommet du Conseil d’Europe de Copenhague décide sur la satisfaction des critères de Copenhague par la Turquie.
2003
• 19 avril: La Commission d’Adaptation UE est constituée au sein de l’Assemblée Nationale de Turquie.
• 12 juin: Le “Document Final sur l’Association d’Adhésion Pour la Turquie” du 19 mai 2003 / no. 2003/398/CE est publié dans le Journal Officiel de l’UE du 12 juin 2003 / no. L145.
• 24 juillet: La “Décision sur le Programme National Turquie Relatif à l’Adoption de l’Acquis UE et sur l’Exécution, Coordination et Surveillance du Programme National Turquie Relatif à l’Adoption de l’Acquis UE” du 23 juin 2003 / no. 2003/5930 est publiée dans le Journal Officiel du 24 juillet 2003 / no. double 25178.
• 5 novembre: Le “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est publié.
2004
• 24 Nisan: Le référendum a eu lieu en Chypre. Le 64,9% du peuple turc chypriote a approuvé le Plan d’Annan, et le peuple de la partie grecque de Chypre l’a refusé avec un pourcentage de 75,83%.
• 6 octobre: Le “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est publié en même temps que le document de recommandation associé au rapport. Dans les documents en question il est affirmé que la Turquie a satisfait les critères politiques requises et et il est recommandé d’ouvrir les négociations sur l’adhésion à l’UE.
• 17 décembre: Le Sommet des Présidents d’Etats et de Gouvernements UE a déclaré que la Turquie a suffisamment rempli les critères politiques et a décidé à l’ouverture des négociations sur l’adhésion le 3 octobre 2005.
2005
• 3 juin: Mr. Ali BABACAN, Ministre d’Etat est chargé de conduire la mission de “Négociateur en Chef” lors des négociations sur l’adhésion totale à mener avec l’UE.
• 29 juin: Le Document Cadre des Négociations ainsi que les autres documents associés concernant le Turquie sont publiés.
• 30 juillet: La Turquie a signé le “Protocole Additionnel” élargissant l’Accord d’Ankara qui constituait la base juridique des relations avec l’UE de manière à couvrir les 10 pays (Estonie, Adminstration Grecque de Chypre du Sud, Létonie, Hongrie, Malte, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie) devenus membres de l’UE le 1er mai 2004.
• 3 octobre: A partir de la décision prise à Luxembourg, l’UE a lancé les négociations sur l’adhésion totale avec la Turquie.
• 20 octobre: Le “Processus de Dépistage” qui constitue le premier stade des négociations a commencé par la réunion de “Dépistage Présentateur” tenue dans le domaine de sciences et recherche, et les réunions de dépistage sur l’ensemble des titres sont achevées.
• 9 novembre: Le “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est publié.
2006
• 20 janvier: La Turquie a soumis à Mr.Kofi Annan, Secrétaire Général de l’ONU son nouveau plan sur la solution du problème chypriote qui prévoit la suppression des dispositions isolationnistes mises en application contre la République Turque de la Chypre du Nord en contre partie de l’ouverture des ports turcs aux grecs de la partie sud de la Chypre.
• 26 janvier: La Décision Relative aux Principes, Priorités, Inter Objectifs et Conditions Cités dans le Document Association d’Adhésion avec la Turquie” du 23 janvier 2006 et no. 2006/35/CE est publiée dans le Journal Officiel de l’UE du 26 janvier 2006 / L22.
• 12 juin: Le titre de Sciences et Recherche dont le dépistage est achevé s’est ouvert lors de la Conférence Inter-gouvernements tenue à Luxembourg qui a exprimé sa satisfaction sur l’accomplissement des critères requises par la Turquie, et ce titre est provisoirement clôturé.
• 31 juillet: Le Règlement sur l’Outil d’Aide Financière Avant l’Adhésion (IPA) est publié dans le Journal Officiel du 31 juillet 2006 / no. 1085/2006.
• 8 novembre: Le “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est publié. Il a constaté que les ports et les aéroports ne sont pas ouverts à l’usage de la partie grecque de la Chypre et a reconnu à la Turquie une durée jusqu’au sommet des leaders des 14-15 décembre.
• 13 novembre: Le Conseil d’Europe a approuvé la proposition d’actroyer à İstanbul le titre de Capitale Culturelle de l’Europe en 2010.
• 11 décembre: Les Ministres des Affaires Etrangères des pays membres de l’UE réunis au sein des du Conseil des Travaux Généraux de l’UE, après avoir accepté la Recommandation de la Commission du 9 novembre 2006 a pris la décision de n’ouvrir les 8 titres jusqu’à ce que la Turquie justifie qu’elle a rempli ses engagements relatifs au Protocole Additionnel et ne clôturer provisoirement aucun des titres.
• 15 décembre: Le Sommet des leaders réalisé avec la participation des présidents d’Etats et de gouvernements de l’UE a littéralement accepté la proposition du Conseil des Travaux Généraux.
2007
• 29 mars: Les négociations relatives aux Politiques Industrielles et sur les Etablissements sont de facto ouvertes.
• 17 avril: Le Programme d’Adaptation à l’Acquis de l’UE de la Turquie est déclaré.
• 12 juin: Le Règlement sur l’Outil d’Aide Financière Avant l’Adhésion (IPA) est publié dans le Journal Officiel du 12 juin 2007 / no. 2499/2007.
• 26 juin: Les négociations relatives aux titres Statistique et Contrôle Financier sont de facto ouvertes.
• 6 novembre: Le “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est publié.
• 19 décembre: Les négociations relatives aux titres Protection des Consommateurs et de la Santé ainsi que Trans-europe sont de facto ouvertes.
2008
• 26 février: La “Décision du Conseil Relative à la Résiliation de la Décision No. 2006/157/CE et aux Principes, Priorités et Conditions Cités dans le Document Association d’Adhésion avec la Turquie” du du 18 février 2008 / no.2008/157/CE est publiée dans le Journal Officiel de l’UE du 26 février 2008 / L51.
• 12 juin: Les négociations relatives aux titres Droit des Sociétés et Droit de la Propriété Intellectuelle sont de facto ouvertes.
• 5 novembre: Le “Rapport de Progrès” comprenant l’opinion de la Commission Européenne sur les Progrès Réalisés dans le Sens de l’Adhésion de la Turquie préparé par la Commission Européenne et enregistré à la lumière des critères définies pour l’adhésion à l’UE est publié.
• 18 décembre: Les négociations relatives aux titres Libre Circulation du Capital, Société d’Information et Médias sont de facto ouvertes.
• 31 Aralık: La “Décision sur le Programme National Turquie Relatif à l’Adoption de l’Acquis UE et sur l’Exécution, Coordination et Surveillance du Programme National Turquie Relatif à l’Adoption de l’Acquis UE” du novembre 2008 / no. 2008/14481 est publiée dans le Journal Officiel du 31 décembre 2008 / no. (5. double) 27097.
2009
• 10 janvier: Mr. Egemen BAĞIŞ, Ministre d’Etat est chargé de conduire la mission de “Négociateur en Chef” lors des négociations sur l’adhésion totale à mener avec l’UE.
• 30 juin: Les négociations relatives au titre Imposition sont de facto.
Source: ABGS (Secrétariat Général Union Européenne), www.abgs.gov.tr
