Acte de fondation Turquie-Europe
PREAMBULE
La Turquie poursuit ses démarches de modernisation depuis plus de cen cinquante ans.
Le désir de modernisation de la Turquie, durant toute cette démarche historique est exprimé comme
“Occidentalisation” ou “Niveau contemporain de la civilisation” ou encore “ Démocratie” et “ Liberté”. Toutes ces expressions qui symbolisent la volonté de modernisation, au fond, prennent un sens concret avec l’acceptation des formes de penser et de comportement des sociétés développées de l’Occident et avec l’adoption de leur structure sociale démocratique et le désir de les construire sur la terre anatolienne.
L’acceptation de la première constitution avec la déclaration de la première monarchie constitutionnelle, la création de la première assemblée générale et la deuxième monarchie constitutionnelle ont constitué les premiers pas fondamentaux de ce processus. L’évolution radicale survenue dans cette direction est vécue avec la “Révolution anatolienne”. En date de 23 Avril 1920, l’assemblée générale est fondée; en 1921, le principe de la souveraineté nationale est adoptée, ensuite la déclaration de la république l’a succédé, les principes de laïcisme et l’unité se sont basés sur une réglementation légale. Dans le cadre de la réforme juridique réalisée en 1926, le système juridique des pays développés de l’Europe occidentale est adopté. C’est ainsi réalisée une orientation radicale dans le sens de la civilisation moderne.Certes, la configuration politique du développement social ne s’est pas arrêté à ce niveau; La Turquie qui a passé en 1946 au régime de pluralité politique, dans la période qui a commencé par la Constitution de 1961, a inclu les valeurs comme ‘supériorité de droit’, ‘droits et libertés de l’homme’, ‘droits sociaux ainsi que certaines institutions démocratiques modernes dans son propre système juridique.
Dans l’arène des relations internationales, d’importantes mesures sont prises dans ce sens. La Turquie, est adhérée à de nombreuses organisations internationales et a signé des accords et conventions qui agiraient profondément l’ordre juridique interne du pays. L’adhésion en 1932 à l’Organisation Internationale du Travail (OIT), en 1945 à l’Organisation des Nations Unies et en 1949 au Conseil d’Europe et en 1954 l’acceptation de la Convention sur la Défense des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, l’adhésion en 1963 à la Communauté Economique Européenne (CEE) et enfin l’adoption d’une série d’accords et de protocoles dans le cadre de l’Organisation sur la Sécurité et Coopération en Europe (OSCE), de l’Acte Final d’Helsinki en 1975, de l’autorité de juridiction de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en 1987 et de la Charte de Paris pour une Nouvelle Europe en 1990 ainsi que des dispositions similaires sont réalisées comme des étapes inévitables de ce processus de la modernisation.
Dans ce contexte, les relations de la Turquie avec l’Union Européen revêtent sans doute une signification particulière et importante. Les relations de la Turquie avec l’Union Européenne qui ont démarré avec l’accord d’Ankara en 1963 et la participation en tant que membre associé a la Communauté Européenne se sont développées avec la signature en 1970 du Protocole Additionnel et suite à la demande faite en 1987 se sont orientées vers l’adhésion totale, accélérées par la signature en 1996 de l’accord de l’Union Douanière et finalement l’adoption et l’annonce de la candidature de la Turquie à l’issue de la Déclaration Présidentielle du Sommet d’Helsinki de l’Union Européenne tenue les 10-11 décembre 1999 ont atteint un nouveau niveau.
A présent la Turquie qui s’est par conséquent engagée à régler de nouveau et planifier son régime politique, son système juridique, ses structures économiques et sociales conformément aux normes de l’Union européenne (UE) a dans cette voie la responsabilité de réaliser de très importantes et sérieuses réformes.
La signification historique de cette évolution est claire ; la lutte pour la modernisation, symbolisée par les notions de “Occidentalisation” ou “Niveau contemporain de la civilisation” ou encore par «Démocratisation » est aujourd’hui concrétisée par l’objectif d’intégration de la Turquie avec l’Union européenne.
Bien sûr que les relations Turquie – l’Union Européenne n’est pas un processus à sens unique.
La Turquie et l’Union Européenne portent des missions et responsabilités réciproques.
La Turquie doit dans le cadre de ses devoirs et de ses responsabilités faire preuve de persévérance de mettre en œuvre les réformes sociales et économiques sur la base de coopération avec les institutions de l’UE, les exigences d’une vie politique démocratique.
Quant à Pour l’adhésion de la Turquie, l’Union européen et aux pays membres, ils doivent surmonter toute sorte de préjugé pour se préparer à l’adhésion totale de la Turquie, à coexister avec la Turquie et à entrer dans une ferme solidarité avec la Turquie. En outre, l’Union Européen, pour tous les pays candidats durant la période de candidature et pour les pays membres, doit dans toutes les conditions veiller à l’égalité, à la confiance et au respect mutuel.
Comme le résultat naturel et l’exigence de la volonté de s’unir sous un même toit, la Turquie, suite à son adhésion à l’Union Européenne doit être prête à partager sa souveraineté Nationale avec les autres pays membres conformément aux traités fondateurs de l’Union Européenneet sous un pied d’égalité; l’Union Européenne elle aussi doit partager la souveraineté européenne avec la Turquie.
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D’autre part, l’intégration Turquie- Union Européenne apporte en même temps des acquis ‘une importance considérable à la fois au nom de la Turquie et de l’union Européenne.
Du point de vue de notre pays, l’intégration avec l’Union Européen ouvrer un horizon très important pour la réalisation d’une vie contemporaine, équitable, démocratique et sociale que notre peuple a mérité; c’est une opportunité très sérieuse pour notre peuple. L’intégration Turquie- Union Européenne signifie l’intégration de tous les moyens et forces politiques, sociaux et économiques de notre pays avec ceux de l’UE et l’acquisition d’une nouvelle force et d’un nouveau dynamisme ; au nom du développement et de la prospérité social de la Turquie et de notre peuple, elle représente une nouvelle perspective et de nouvelles possibilités.
De même pour l’Union Européenne la Turquie est une perspective extrêmement importante et significative.L’Union européenne en acceptant la candidature de la Turquie a également obtenue une chance historique. Une Union Européenne qui a une Turquie comme membre, a non seulement fait un important pas dans la voie de réaliser l’intégration européenne, mais a en même temps ouvert la voie de rapprochement des différentes géographies et cultures du monde et de l’humanité.
L’Europe, intégrée avec la Turquie signifie une communauté plus puissante et plus significative. Une Union Européenne, avec l’adhésion totale de la Turquie, aura des effets positifs encore plus grands sur les relations et les équilibres culturelles, économiques et politiques dans les Balkans, Moyen-Orient et en Caucasie ou encore sur la géographie asiatique et par conséquent sur les efforts déployés pour la paix mondiale et le bien-être de l’humanité. Pour l’union Européenne la Turquie est un nouvel horizon. L’Union Européenne a ainsi créé la chance de s’enrichir avec l’accumulation historique et culturelle de la Turquie, de se renforcer avec ses valeurs jeunes et dynamiques, d’ajouter de nouvelles possibilités à son développement.
La Turquie a besoin de l’Union Européenne et lUnion Européenne a également besoin de la Turquie.
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Les milieux qui forment la Fondation Turquie – Europe se sont réunis pour assumer la responsabilité dévouée de n’épargner dans ce sens et cette perspective aucun effort volontaire.
La fondation Turquie – Europe, dans le but de s’adapter à l’Union Européenne et aux normes européennes croit à la nécessité de mettre consciemment et avec dévouement tout en œuvre dans tout domaine et étant une organisation sociale civile, vise à apporter sa contribution aux institutions et aux organisations concernées.
Les milieux qui forment la fondation Turquie – Europe poursuivront avec détermination les efforts de modernisation de centcinquante ans dans le cadre des relations de la Turquie avec l’Union Européenne tant au niveau de la candidature qu’au niveau de l’adhésion totale.
DENOMİNATION DE LA FONDATION
Article 1 – La dénomination de la fondation est la Fondation Turquie – Europe. Dans cet acte officiel elle sera désignée comme “Fondation”.
SIEGE DE LA FONDATION
Article 2 – Le siège de la fondation durant la période de constitution est située à İstanbul Beyoğlu, Kallavi sokak No: 7/1.
Conformément aux réglementations en vigueur et sous réserve d’avoir l’autorisation des autorités compétentes il est possible de créer des représentations dans le pays et à l’étranger.
OBJECTIF DE LA FONDATION
Article 3 -. En tant qu’une organisation sociale civile: Contribuer, dans le cadre de créer l’intégration européenne et la conscience européenne, aux travaux à effectuer tant au niveau de l’adhésion totale de la Turquie à l’UE et que dans le processus d’adhésion totale ; réaliser les activités sociales, culturelles, scientifiques, éducatives, artistiques ouvertes à l’accès de tout le monde dans les domaines de droit, économie, sciences, recherche, culture, art, éducation, environnement, soutenir de tels projets et procéder à la constitution des institutions et organisations correspondantes à ces activités.
ACTIVITES ET OPERATIONS A REALİSER PAR LA FONDATION POUR ATTEİNDRE SES OBJECTIFS
ARTİCLE 4: Pour atteindre ses objectifs, conformément à la Loi et Réglementation sur les Fondations ainsi qu’aux procédures et principes prévus par les lois, elle est autorisée en vertu de l’article 46 du Code Civil Turc à :
Acquérir, utiliser des biens mobiliers et immobiliers ou des droits intellectuels ou des actions des sociétés par la voie de donation, testament, achat ou location ou vendre, céder, aliéner ceux qu’elle possède, utiliser ses revenus pour un ou plusieurs investissements, gérer et épargner les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les revenus monétaires qu’elle a acquis par la voie de donation, testament, achat ou par d’autres voies conformément aux objectifs et prestations de la Fondation, réceptionner des biens immobiliers et les valoriser et les vendre dans le sens des objectifs de la Fondation, collaborer dans des projets établis ou adoptés ou bien soutenus sur la base des buts de la Fondation avec les fondations nationales et étrangères qui mènent des travaux similaires, avec d’autres personnes physiques et juridiques ainsi qu’avec des institutions et organisations internationales, signer des accords avec ces établissements, réceptionner des dons et des aides depuis des personnes juridiques ou d’autres institutions et organisations faisant partie de ces accords, accepter les droits irréels d’une propriété tels que droit de servitude, de jouissance, d’habitation, de superficie, de gage, d’hypothèque sur les biens immobiliers, les utiliser, recevoir toutes les garanties y compris le gage et l’hypothèque des biens mobiliers et immobiliers pour ses revenus existant et éventuels ainsi que pour les contrats à signer, accepter les nantissements bancaires valides, le cas échéant faire des emprunts, donner de garantie, gage, hypothèque et d’autres garanties afin de réaliser les buts et les objets de prestations de la Fondation, acquérir du revenu provenant des projets en cours et à réaliser et des autres travaux conformes aux buts et aux objets de prestations de la Fondation, établir des entreprises et des associations économiques qui fonctionneraient selon les principes de gestion normaux, participer à celles déjà établies, les exploiter directement ou bien assurer leur gestion par un gestionnaire placé sous la surveillance de la Fondation afin d’obtenir du revenu pour la Fondation, établir des contrats nécessaires et utiles pour la réalisation d’un ou de la totalité des buts et des objets de prestations de la Fondation tels que contrat d’épargne, d’acquisition de biens, de construction. La Fondation ne peut pas user de ce pouvoir et de ces revenus pour des buts interdits par la Loi no.903.
LES BİENS DE LA FONDATION
Article 5 – Le patrimoine à la constitution de la fondation est de 16.250.000.000.- Tl (seize milliards deux cents cinquante millions livres turcs), affecté par le fondateur de la Fondation.
Le patrimoine de la Fondation peut suite à la constitution de la fondation, être augmenté par les ajouts.
LES ORGANES DE LA FONDATION
Article 6- Les organes de la fondation sont indiqués ci-dessous:
*Conseil de Curateur
* Comité d’Administration
* Comité de Contrôle
*Comité Consultatif
* Comité d’Honneur
CONSEİL DE CURATEUR
Article 7 – Le Conseil de curateur est constitué des membres du Comité d’Administration, du Comité de Contrôle et du Comité Consultatif de la fondation.
FONCTIONS ET POUVOİRS DU CONSEİL DE CURATEUR
Article 8 – Le Conseil de Curateur est l’organe exécutif suprême de la Fondation.
Les fonctions et les pouvoirs du Conseil de Curateur sont:
*Elire le Comité d’Administration
* Elire le Comité de Contrôle
*Débattre et étudier le rapport d’activités du Comité d’Administration et les rapports du Comité de Contrôle, décider sur l’acquittement du Comité d’Administration ;
* Décider littéralement ou en modifiant sur les projets de règlement à élaborer par le Conseil d’administration en vertu de cet Acte ;
* Accepter littéralement ou en modifiant le budget annuel préparé par le Comité d’Administration
* Apporter le cas échéant des modifications sur l’Acte de la Fondation ;
* Définir les politiques générales des activités de la Fondation
Aucun droit de présence ne peut être versé aux membres du Comité d’Administration ; son paiement ne peut être décidé.
En cas de présence des motifs de révocation conformément aux clauses du Règlement établi en vertu de la Loi no. 903, le Conseil de Curateur de la Fondation peut à tout moment destituer l’ensemble ou une partie du Comité d’Administration sans attendre la décision de destitution du Tribunal.
TEMPS DE LA REUNION DU CONSEİL DE CURATEUR, QUORUM DE REUNION ET DE DECISION
Article 9 – Le Conseil de Curateur se réunit ordinairement chaque année sur la convocation du Comité d’Administration et dans le sens de l’ordre du jour établi par ce dernier ;
* au mois de février pour délibérer sur les rapports d’activités et de bilan,
* au mois de novembre pour approuver les rapports d’activités et de bilan ainsi que pour élire les membres des organes de la fondation conformément à la condition de durée prévue par l’article 10/1 de l’Acte Officiel de la Fondation.
Si le Comité d’Administration juge nécessaire ou sur la demande écrite au moins d’un tiers des membres du Conseil de Curateur faite auprès du Comité d’Administration, le Conseil de Curateur peut tenir une réunion extraordinaire.
Pendant les réunions ordinaires ou extraordinaires, les sujets qui ne font pas partie de l’ordre du jour ne peuvent pas être discutés. Mais, lors des réunions ordinaires, suite à la création du conseil de présidence, sur la demande écrite d’un dixième des membres présents, il est possible d’ajouter à l’ordre du jour des sujets sauf ceux qui engageraient les membres de la Fondation ou la Fondation elle-même tels que modification sur l’Acte, augmentation des crédits alloués.
La date, le lieu , l’heure et l’ordre du jour de la réunion doivent être publiés au moins 7 jours avant le jour de la réunion dans un journal local au plus fort tirage. En plus, la convocation doit être envoyée avec accusé de réception à tous ceux qui ont droit à participer au Conseil de Curateur comme il est indiqué dans l’article 7 de cet Acte Officiel.
Le Conseil de Curateur se réunit avec la moitie des membres du conseil plus un. Au cas où la majorité n’est pas atteinte, la réunion se tient une semaine après à la même heure et au même endroit. Le quorum dans cette réunion ne peut pas être en dessous d’un tiers du nombre total des membres des Comités d’Administration, de Contrôle et Consultatif.
Le nombre de voix délibératives dans le Conseil de Curateur est la moitie des membres présents plus un. En cas d’égalité des voix, celle du président est considérée comme deux voix. Le mode de scrutin est décidé ultérieurement.
Chaque membre du Conseil de Curateur n’a qu’un seul droit de vote. Un membre absent peut être représenté par un autre membre du Conseil de Curateur. Un membre ne peut représenter qu’une seule personne.
Pour apporter des modifications, des corrections ou des ajouts sur l’Acte de la Fondation, le nombre de voix délibératives est les deux tiers du nombre total des membres.
COMITE D’ADMİNİSTRATION
Article 10 – Le Comité d’Administration de la Fondation est composé de 9 membres titulaires et de 3 suppléants à élire par le Conseil de Curateur pour trois ans. A condition de ne pas avoir la majorité, les personnes extérieures à la Fondation peuvent être élues.
Lors de la première réunion du Comité d’Administration sont élus le président et suffisamment de vices présidents et est réalisée la répartition de tâches. Un membre dont la durée de fonction n’a pas encore touché à sa fin est remplacé par un des membres suppléants en respectant l’ordre de priorité.
Le Comité d’Administration se réunit au moins une fois par mois. Les activités quotidiennes sont menées par le Comité Présidentiel composé du Président et des Vive-présidents. En outre, le Comité d’Administration remplit les pouvoirs et les tâches qu’ils jugent nécessaire à réaliser à travers le Comité Présidentiel. Le Comité Présidentiel se réunit au moins une fois par semaine ; lors de la première réunion il réalise la division de travail parmi les Vice-présidents, détermine la répartition de tâches et de pouvoirs.
Un membre qui ne participe pas trois fois successivement aux réunions sans prétexte valable, est considéré comme avoir déposé sa charge.
Le quorum pour la tenue de la réunion du Comité d’Administration est cinq, et les décisions sont prises à la majorité des présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est considéré comme deux voix. Les décisions prises sont rédigées et signées dans le livre de décision attesté par le notaire.
FONCTIONS, POUVOIRS ET RESPONSABİLİTES DU COMITE D’ADMINISTRATION.
Article 11 – Le Comité d’Administration est l’organ d’exécution et d’administration de la Fondation.
Le Comité d’Administration, à ce titre;
*Conformément aux opinions citées dans le “Préambule” de l’Acte de la Fondation et dans le sens des objectifs de la Fondation prend toute sorte de décision et les met en application.
* A la lumière des politiques générales définies par le Conseil de Curateur assure la conduite régulière et productive des activités de la Fondation.
* Pour une conduite régulière et productive des activités de la Fondation : élabore des réglémentations relatives aux procédures de désignation et de nomination ainsi qu’aux tâches et pouvoirs des dirigeants élus ou nommés et des employés de la Fondation, des dirigeants et membres du Comité Consultatif et des Comités de Spécialistes, à la constitution de l’exploitation de la Fondation, à ses procédures de travail, à la procédure et aux principes de gestion des participations de la Fondation, de l’établissement et de la dépense de son budget et enfin relatives aux diverses tâches à juger conformes par le Comité d’Administration et les soumet à l’approbation du Conseil de Curateur.
* Effectue les travaux nécessaires destinés à valoriser les biens de la Fondation et à trouver de nouvelles sources financières. Il procède au nom de la personne juridique de la fondation à des entreprises nécessaires dans les domaines juridique, financier, etc avec toutes les personnes physiques et juridiques et réalise les actes en la matière.
* Il nomme les cadres et employés de la fondation, et dans ce cadre nomme un secrétaire général, autant d’adjoints au secrétaire général, un coordinateur général, un directeur, un directeur-adjoint, un chef ainsi que de dirigeants similaires et d’autres employés, fixe leur salaire, crée d’unités auxiliaires etle cas échéant les licencie.
* Fait préparer des projets conformes aux objectifs de la Fondation, soutient ceux qu’il juge conformes et contrôle leur exécution, dans ce cadre nomme les directeurs, coordinateurs, conseillers et les autres employés afin de les employer dans les projets concernés et le cas échéant les licencie.
* Décide à l’installation des représentations au niveau national et international dans le cadre des clauses de la réglementation concernée et à la fermeture de celles déjà installées, et réalise les actes nécessaires en la matière.
* Surveille et contrôle la comptabilité de la Fondation, établi en fin d’exercice les relevés des recettes et des dépenses et les bilans, et assure la communication à l’administration concernée et la publication de ces derniers.
* Met en application le budget annuel approuvé par le Conseil de Curateur.
* Accomplit les travaux de préparation relatifs aux réunions du Conseil de Curateur.
* Lors des réunions du Conseil de Curateur, il soumet le rapport d’activités périodique de la fondation à l’acquittement.
* İl accomplit les autres tâches exigées par l’acte de la fondation, la réglementation concernée et les réglements.
* Conformément aux objectifs de la fondation, il crée dans les domaines qu’il juge nécessaire des comites de spécialisation et nomme leurs présidents et membres.
REPRESENTATİON DE LA FONDATION.
Article 12 – La Fondation est représentée par le Comité d’Administration. Le Comité d’Administration peut céder ce pouvoir de représentation au président ou aux vice-présidents du Comité d’Administration. Le Comité d’Administration peut commissionner solidairement ou séparément dans des cas ou domaines généraux ou spéciaux et suivant les principes qu’il établira, un ou plusieurs de ses membres ou des dirigeants qu’il nommera en tant que représentant à établir et signer des accords au nom de la Fondation, à établir et céder un quelconque document ou acte juridique au nom et compte de la Fondation ou à effectuer des transactions bancaires, à déposer et débourser et à assigner de l’argent, faire des paiements aux tietrces personnes et à effectuer toute sorte d’acte qu’il jugera conforme .
LE COMITE DE CONTROLE
Article 13 – Le Comité de Contrôle est un organe créé au nom du Conseil des Curateurs pour contrôler les activités et les comptes de la fondation. Le Comité de Contrôle est composé de trois personnes à désigner pour trois ans parmi ses membres et de l’extérieur à condition de ne pas avoir la majorité. D’autre part est également désigné un membre suppléant. Un membre qui a résigné sa fonction est substitué par le membre suppléant.
Le Comité de Contrôle fait ses contrôles à partir des livres, des registres et des documents. Le rapport à établir pour la période de compte est soumis au Comité d’Administration pour être envoyer au Conseil des Curateurs au moins quinze jours avant la tenue de la réunion du Conseil des Curateurs une fois que les comptes de la Fondation soient approuvés par les conseillers fiscaux assermentés.
COMITE CONSULTATIF
Article 14 – Le Comité Consultatif est un organe créé pour faire des travaux réguliers dans le sens de définir les projections de développement et d’exercice des politiques générales déterminées par l’Assemblée Générale de la Fondation et donner son assistance aux activités du Comité d’Administration.
Le dirigent et les membres, du Comité Consultatif sont désignés sur la proposition des deux membres du Comité d’Administration par le Comité d’Administration pour une durée indéterminée parmi les personnes ayant considérablement servi et les personnes spécialisées dans le domaine de l’UE ou bien celles expérimentées dans les diverses domaines faisant partie des activités de la Fondation.
Les membres n’ont pas le droit de vote.
LE CONSEİL D’HONNEUR
Article 15 – C’est un comité composé des personnes qui ont apporté leur contribution à la Fondation ainsi que des personnes qui ont accompli d’importantes activités conformes aux objectifs de la Fondation.
Les membres du Conseil d’Honneur sont nommés par le Comité d’Administration sur la demande au moins de trois membres du Comité d’Administration ou du Comité Présidentiel.
Les membres n’ont pas le droit de vote
REVENUS DE LA FONDATİON
Article 16 – Les revenus de la fondation sont indiqués ci-dessous :
* Donations conditionnelles ou inconditionnelles conformes au but de la Fondation ainsi que aides et donations indiquées dans l’article 4 de cet Acte.
* Revenus divers provenant des activités de la Fondation.
* Revenus provenant des participations, actionnariats et les exploitations de la Fondation.
* Revenus provenant de la revalorisation des biens mobiliers et immobiliers et des autres biens et droits de la Fondation.
POINTS D’AFFECTATION ET DE DEPENSE DES REVENUS DE LA FONDATION
Article 17 – Tous les revenus de la Fondation sont affectés et dépensés dans le sens des buts de la Fondation, sauf les frais administratifs prévus par l’article 37 de la Réglémentation sur les Fondations créées conformément aux clauses du code civil Turc ainsi que les montants réservés aux investissements destinés à augmenter le revenu de la Fondation.
MODİFİCATION SUR L’ACTE OFFICEL
Article 18 – Les modifications à apporter sur l’acte de la fondation sont faites sur la demande écrite du Comité d’Administration ou au moins d‘un cinquième des membres de l’Assemblée Générale par le deux tiers du nombre total des membres de l’Assemblée Générale.
EXPIRATION DE LA FONDATION
Article 19 – En cas d’expiration de la fondation par un quelconque motif, les biens de la fondation peuvent être cédés à une autre fondation qui aurait les mêmes objectifs à condition que les buts et les domaines d’activités soient précisés sur l’acte de la fondation.
La résiliation de la fondation ne peut être faite que sur la demande écrite du Comité d’Administration ou au moins de la moitié plus un du nombre total des membres de l’Assemblée Générale et par le deux tiers du nombre total des membres de l’Assemblée Générale.
FONDATEUR DE LA FONDATION
Article 20 – La fondation Turquie- Europe est fondée par Mr Ziya Müezzinoğlu, né en 1919 à Kayseri, fils de Esma et Seyit Ali, inscrit au registre de l’état civil de la sous-préfecture Merkez / Département de Kayseri / Village – Quartier de Musagazi / registre no 64, volume no. 094/02 et page 39.
Le fondateur, conformément à l’article 73 du Code Civil Turc, a affecté à la fondation 16.250.000.000._ TL (seize milliards deux cents cinquante millions livres turcs)
DİSPOSİTİONS PROVİSOİRES
Article provisoire 1 – La première assemblée de la fondation sera tenue dans le mois qui suit l’inscription de la fondation.
COMITE D’ADMİNİSTRATION
Article provisoire 2 – Le premier Comité d’Administration de la Fondation est composé des membres dont les noms sont cités ci-dessous:
1.Président : Ziya Müezzinoğlu (Ex Ministre des Finances et Ambassadeur en retraite)
2. Vice – président: Atilla Coşkun (Juriste, Secrétaire Général de la Fondation Cumhuriyet),
3. Vice – président: Prof. Dr. Tuğrul Arat (prof l’université de droit Ankara, Ancien directeur général de planification de l’état / l’union Européen)
4. Vice – président: Can Baydarol (Directeur-adjoint du Centre de Recherche et Documentation Européenne de l’Université de Galatasaray)
5. Şükrü Elekdağ (Ambassadeur en retraite)
6. Reşat Kadaifçiler (Juriste, Secrétaire Général de la Fondation des Recherches Scientifiques Techniques)
7. Prof. Dr. Atilla Eralp (Président de la Branche Scientifique Faculté des Sciences Administratives de l’Université de Moyen- Orient)
8. Prof. Dr. Mükerrem Hiç (Académicien en retraite, ancien deputé)
9. Prof. Dr. Aysel Çelikel (Professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Maltepe, Président de l’Association des Femmes Juristes, membre du Comité d’Administration de l’Association Européenne des Femmes Juristes)
COMITE DE CONTROLE
Article provisoire 3 – Le premier Comité de Contrôle de la Fondation est composé des membres dont les noms sont cités ci-dessous:
Président: Prof. Dr. Yılmaz Büyükerşen (Académicien en retraite, Maire de la Municipalité Metropolitaine d’Eskişehir, Représentant des Administrations Locales de Turquie auprès du Conseil Européen)
Membre : Zekeriya Yıldırım (Economiste, Ex-président de la banque centrale)
Membre: Tefik Altınok (Ex- Secrétaire d’Etat au Trésor)
Article provisoire 4 – La personne qui a établi le présent acte ; au nom de Mr.Ziya Müezzinoğlu, à l’étape de la constitution de la Fondation, a désigné comme fondés de pouvoir et représentants Avocat Bülent Utku immatriculé sous le numéro 8970010123 au Fisc de Beyoğlu et Avocat Ahmet Çoban immatriculé sous le numéro 9580097051 au Fisc de Kağıthane, avocats du Barreau d’İstanbul, pour se servir séparément et solidairement de tous les droits et pouvoirs resultant du titre de fondateur, pour : réaliser tous les actes et les demandes requises relatifs à la constitution de la Fondation, le représenter avec plein pouvoir auprès des tribunaux et des autres autorités officielles ainsi que des personnes privées, déposer à la banque la somme affectée à la Fondation, la débourser et la transérer à une succursale d’une autre banque, ce est valide jusqu’à ce que le verdict d’immatriculation soit indéniable.
Le pouvoir de représentation et la mission de procuration pour réaliser les actes de fondation de la Fondation est absolument valide ce est valide jusqu’à ce que le verdict d’immatriculation acquiert un caractère indéniable. Même si le mandant décède après l’établissement et la signature du présent Acte, sont chargés de poursuivre les actes de constitution de la Fondation, cette obligation est requise par la demande et la volonté ferme du fondateur de la Fondation.
Article provisoire 5 – Le présent Acte de la Fondation est établi et signé le 12 Octobre 2000
DISPOSITION ADDITIONNELLE
COMITE CONSULTATIF
Article additionnel 1 – Les personnes dont les noms sont cités ci-dessous sont nommées comme Président et membres du Comité Consultatif.
Président du Comité Consultatif;
Bülent Tanla (Economiste, Chercheur, ancien député d’Istanbul)
Membres du Comité Consultatif;
Panayot Abacı (Ecrivain, Artiste, Secrétaire Général de l’Association et de la Fondation de Philharmonie d’Istanbul)
Tarık Akan (Acteur)
Dr. Orhan Akışık (Economiste)
Dr. M. Fatih Akışık (Spécialiste en radiologie et en médecine nucléaire)
Nesrin Alpaslan (Président de l’Union des Vétérinaires Turcs)
Agrégé Dr. Cemil Arıkan (Vice-recteur de l’Université de Sabancı)
Nilgün Arısan (Spécialiste auprès de la Direction Générale de l’Union Européenne de l’Organisation Planification d’Etat )
Ersin Arıoğlu (Représentant Turquie de l’International Crisis Group, Président de la Fondation des Sciences, Président du Comité d’Administration de Yapı Merkezi S.A.)
Av. Sebu Aslangil (Membre du Conseil de Discipline du Barreau d’Istanbul)
Prof. Dr. İbrahim Astarcıoğlu (Président de la Branche Scientifique Chirurgie Générale Faculté de Médecine de l’Université de Dokuz Eylül)
Prof. Dr. Petek Aşkar (Président de la Branche Scientifique Pédagogie Faculté de Pédagogie de l’Université de Hacettepe)
Dr. Mustafa Aşula (Ex-ambassadeur)
Av. Akın Atalay (Membre du Barreau d’Istanbul)
Prof. Dr. Toktamış Ateş (Universitaire à la Faculté de Sciences Economiques de l’Université d’İstanbul, Membre du Comité de Curateurs de la Fondation de l’Université Bilgi)
Babür Atila (Economiste, Manager)
Prof. Dr. Aydın Aybay (Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Maltepe)
Dr. Sedat Azak ( Médecin en Chef de l’Hôpital Privé de Gaziosmanpaşa )
Rutkay Aziz (Acteur de cinéma et de théâtre, Président de l’Association Contemporaine des Acteurs de Cinéma)
Av. Selim Baktıaya (Membre du Barreau d’Istanbul)
Semih Balcıoğlu (Caricaturiste)
Prof. Dr. Süheyl Batum (Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Bahçeşehir)
Dr. Tatyos Bebek (Vice-président de l’Union des Médecins Dentistes Turcs)
Prof. Dr. Taner Berksoy (Doyen de la Faculté des Sciences Administratives de l’Université de Bilgi à İstanbul)
Özlen Birol (Economiste)
Şener Büyükbektaş (Directeur de la Section d’İstanbul de la Chambre des Architectes)
Aydın Cıngı (Spécialiste en Sciences politiques)
Dr. Uğur Cilesun (Spécialiste en Sante Publique, Ex-secrétaire général du Conseil Central de l’Union des Médecins Turcs)
Av. Ergin Cinmen (Membre du Barreau d’Istanbul ; Président de l’Association de Soutien de l’Initiative de Citoyens Pour Lumière)
Dr. Alev Coşkun (Spécialiste en Administration Publique, Membre de l’Assemblée Fondatrice de l’Assemblée Nationale de Turquie, Ex-ministre de Tourisme, Président du Comité d’Administration de l’Agence d’Information Yeni Gün)
Av. Enis Coşkun (Membre du Barreau d’Istanbul, Président de la Section Droit de Communauté Européenne au sein du Centre d’Education et de Stage du Barreau d’İstanbul)
Prof. Dr. Yalçın Çakalır (Recteur,adjoint de l’Université de Galatasaray et Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Galatasaray)
Sedat Çal (Directeur de la Division du Secrétariat d’Etat au Trésor auprès du Premier Ministre)
Süleyman Çelebi (Président Général de la Confédération des Organisations Syndicales Révolutionnaires DİSK)
Av. Gonca Çelik (Membre du Barreau d’Istanbul)
Av. Ahmet Çoban (Membre du Barreau d’Istanbul )
Prof. Dr. Kemal Dayınlarlı (Universitaire à la Faculté de Droit de l’Université Atılım)
Agrégé Dr. Beril Dedeoğlu (Président de la Branche Scientifique du Département Relations Internationales de la Faculté des Sciences Economiques et Administratives de l’Université de Galatasaray)
Hasan Denizkurdu (Juriste, Ex- ministre de Justice, ancien député d’Izmir)
Celal Doğan (Juriste, Maire de la Municipalité Metropolitaine de Gaziantep)
Mehmet Domaç, Pharmacien (Président de l’Union des Pharmaciens Turcs)
Mustafa Dönmez (Secrétaire Général-adjoint du Secrétariat Général de l’Union Européenne /Turquie)
Dr. Malik Dülgeroğlu (Spécialiste en Physiothérapie et Réhabilitation)
Dr. Oğuz Engiz (Directeur Général de l’Hôpital Alkan à Ankara)
Prof. Dr. Esin Ergin (Directeur de l’Ecole Supérieure Sciences Sociales de l’Université d’İstanbul)
Halil Ergün (Acteur de cinéma)
Kemal Erol (2ème Président du Comite de Concurrence)
Numan Esin (Officier d’état-major en retraite, Membre du Comité d’Unité Nationale)
Dr. Suphi Eskiocak (Président du Comité d’Administration de l’Hôpital Adana Seyhan)
Prof. Dr. Bedii Feyzioğlu Universitaire en retraite de la Faculté des Sciences Economiques de l’Université d’İstanbul)
Dr. Murat Fırat (Médecin, Directeur du Centre Médical Med Line )
Aykut Göker ( Conseiller de la Présidence de la Fondation Développement Technologique de Turquie)
Prof. Dr. Ahmet Gökdere ( Président de la Section Economie-Finances de la Faculté de Droit de l’Université d’Ankara)
Emre Gönen (Directeur du Centre de Recherche Union Européenne de l’Université Bilgi à İstanbul)
Dr. Şükrü Güner (Médecin spécialiste en Orthopédie et Traumatologie, )
Şerafettin Gür (Producteur)
Av. Cengiz Güngör (Membre du Barreau d’Istanbul)
Av. Mustafa Kemal Güngör (Membre du Barreau d’Istanbul)
Kaya Güvenç (Président de l’Union des Chambres d’Ingénieurs et d’Architectes Turcs/TMMOB)
Dr. Ömer Güzel (Spécialiste en Biochimie)
Dr. Asım Güzelbey (Directeur Général de l’Hôpital de Kanberoğlu à Gaziantep)
Çetin Hacaloğlu (Président du Comité d’Administration de la banque Dış Bank )
Prof. Dr. Osman Hayran (Doyen de la Faculté de Pédagogie en Sciences de Santé de l’Université de Marmara )
Prof. Dr. Süreyya Hiç (Université de Kocaeli, Ex-président du Département de Sciences Economiques de la Faculté des Sciences Economiques et Administratives)
Jak Kamhi (Homme d’affaire )
Ercan Karakaş (Ex-ministre de Culture , Ancien Député d’Istanbul, Président de la Fondation Social-démocratie de Turquie)
Prof. Dr. Eser Karakaş (Doyen de la Faculté des Sciences Economiques de l’Université Bahçeşehir, Président du Département Union Européenne)
Osman Kaya (Président Générale de l’Amicale de l’Institut de l’Economie de Gestion)
İlker Keremoğlu (Economiste, Manager)
Prof. Dr. Emre Kongar (Universitaire à l Université Technique de Yıldız)
Prof. Dr. Üstün Korugan (Universitaire à la Faculté de Médecine de Cerrahpaşa de l’Université d’İstanbul, Doyen Fondateur de la Faculté de Médecine de l’Université de Çanakkale)
Selim Kuneralp (Ambassadeur)
Dr. Bekir Kumbul (Maire de la Municipalité Metropolitaine d’Antalya)
Dr. İbrahim Kurt (Spécialiste en Biochimie)
Zülfü Livaneli (Ecrivain, Artiste, Ambassadeur UNESCO, Conseiller du Directeur Général d’UNESCO )
Prof. Dr. Şerif Mardin (Universitaire de la Faculté des Sciences Artistiques et Sociales de l’Université de Sabancı )
Bayram Meral (Président de la Confédération Syndicale Türk-İş)
Prof. Dr. Türkel Minibaş (Universitaire de la Branche Scientifique Développements Economiques et Sciences Economiques Internationales, Faculté des Sciences Economiques de l’Université d’İstanbul)
Zeki Ökten (Réalisateur, cinéaste )
Av. Serhan Özbek (Président du Barreau de Manisa)
Ali Özgentürk (Réalisateur, cinéaste)
Yavuz Özkan (Réalisateur, cinéaste)
Uluç Özülker (Ambassadeur de Turquie auprés de OECD)
İlhan Selçuk (Journaliste, Président du Conseil d’Editions du Quotidien Cumhuriyet )
Derya Sevinç (Représentant-adjoint à Ankara de l’Association des Industriels et Hommes d’Affaire de Turquie )
Orhan Silier (Secrétaire Général de la Fondation des Recherches Historiques et Sociales )
Şarık Tara (Président du Conseil d’Administration de ENKA Holding)
Prof. Dr. Durmuş Tezcan (Président du Département Droit Public de la Faculté de Droit de l’Université Dokuz Eylül)
Doç. Dr. Bilgin Tiryakioğlu (Universitaire du Droit Privé des Gens de la Faculté de Droit de l’Université d’Ankara)
Hıfzı Topuz (Ecrivain, Journaliste, Président de l’Association de Communication et de Recherche )
Prof. Dr. Nahit Töre (Ancien Directeur du Centre de Recherche et d’Application de l’union Européenne de l’Universite d’Ankara)
Prof. Dr. Mete Tuncay ( Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences l’Université Bilgi à İstanbul)
Rıza Türmen (Juge auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme)
Dr. Ali D. Ulusoy (Chargé Universitaire en Droit Administratif de l’Université d’ Ankara)
Suha Umar (Ambassadeur en retraite)
Salim Uslu (Président de la Confédération Syndicale Hak-İş)
Av. Bülent Utku (Membre du Barreau d’İstanbul)
Işık Yenersu (Acteur en théâtre)
Dr. Celal Yıldırım (Président Général de l’Union des Médecins Dentistes Turcs)
Atıf Yılmaz (Réalisateur, cinéaste)
Av. Yaşar Kemal Yükseldi (Membre du Barreau d’Ankara, Ancien Député de Nevşehir)
Doç. Dr. Gazi Zorer (Médecin en Chef de l’Hôpital de l’Institution de la Sécurité Sociale d’Istanbul)
